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Détails

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Numac
2002022006
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2002

9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

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