30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-23/45, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande <AGF2006-01-27/54, art. 12, 2°; En vigueur : 01-01-2005; reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 20-07-2006.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005035386 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION). |
| 2005027074 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003036202 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction). |
| 2003036210 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction). |
| 2003200252 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200247 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016393 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 <AM2006-03-03/32, art. 6 et 7, 006; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
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