7 JUILLET 2002. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008011425 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public. |
| 2007011501 | 3 OCTOBRE 2007. - Bureau d'intervention et de restitution belge. - Plan du personnel 2008. |
| 2005011487 | 19 OCTOBRE 2005. - Bureau d'intervention et de restitution belge. - Plan du personnel. |
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