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Détails

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Numac
2002013437
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2002

9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

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