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Détails

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Numac
2002012312
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mars 2002

11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.

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