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Détails

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Numac
2002012156
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2002

23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation.

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