Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2002010177
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 décembre 2002

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…