Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002010099
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
13 december 2002

19 NOVEMBER 2002. - Koninklijk besluit tot bepaling van de bevolking van de gerechtelijke kantons.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…