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Détails

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Numac
2002007239
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 octobre 2002

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.

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