12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999A03013 | 23 DECEMBRE 1998. - Statuts de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 05-12-2022) |
| 2002003557 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
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