Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002003511
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2002

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…