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Détails

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Numac
2002003502
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2002

17 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

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