Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2002003318
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
11 juillet 2002
Travaux parlementaires
Chambre: 001-2002

14 JUIN 2002. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…