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Détails

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Numac
2002003301
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2002
Date d'entrée en vigueur
20 juin 2002

3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.

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