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Détails

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Numac
2002003019
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur
17 janvier 2002

18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 ".

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