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Détails

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Numac
2002003010
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2002

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.

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