20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006021354 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2003021099 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. |
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