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Détails

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Numac
2002000908
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2003

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

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