Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002000343
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juin 2002
Date d'entrée en vigueur
11 juin 2002

7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention, de la désignation d'assistants de prévention et de sécurité dans les contrats de prévention et les contrats du plan-côte conclus entre certaines villes et communes et l'Etat.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…