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Détails

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Numac
2002000338
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juin 2002

20 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale.

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