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Détails

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Numac
2001C15061
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 juillet 2002

30 JUIN 1997. - Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 28 mars 1978 fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme assureur belge ou turc. (NOTE : ce texte fait double emploi avec 1997-06-30/35.)

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