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Détails

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Numac
2001A15134
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 mars 2002

16 SEPTEMBRE 1997. - Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997. (TRADUCTION).

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