Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001A14157
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 septembre 2001

6 JUILLET 2001. - Règlement du Conseil d'administration en vue de fixer à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de payement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…