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Détails

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Numac
2001A12964
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 décembre 2001

29 SEPTEMBRE 1999. - Convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1999 concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (Convention enregistrée le 20 décembre 1999 sous le numéro 53391/CO/305.03).

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