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Détails

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Numac
2001A12811
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 novembre 2001

29 SEPTEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 29 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (Convention enregistrée le 26 octobre 2000 sous le numéro 55746/CO/322). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).

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