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Détails

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Numac
2001A12758
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 décembre 2001

3 DECEMBRE 1999. - Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54559/CO/323).

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