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Détails

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Numac
2001033004
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2001

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 15-02-2022)

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