Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001029360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2001

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne.

Numac Titre
2004202635 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens immeubles de la Région wallonne à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…