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Détails

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Numac
2001029134
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2001

9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002.

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