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Détails

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Numac
2001029073
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2001

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

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