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Détails

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Numac
2001027769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 2002

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution.

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