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Détails

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Numac
2001022857
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2001

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF (24.789,35 EUR) au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne.

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