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Détails

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Numac
2001022672
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl ".

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