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Détails

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Numac
2001022630
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 octobre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum (33 040 EUR) à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001.

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