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Détails

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Numac
2001022424
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 2001

10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion.

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