14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014079 | 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001. |
| 2003009749 | 28 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires] <Intitulé remplacé par AR2011-04-28/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2003 et mise à jour au 09-08-2016) |
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