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Détails

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Numac
2001022353
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2001

16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage.

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