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Détails

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Numac
2001022228
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 avril 2001

28 MARS 2001. - Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.

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