Détails

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Numac
2001022196
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 avril 2001
Date d'entrée en vigueur
6 mai 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001.

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