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Détails

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Numac
2001014157
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2001

24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic.

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