Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001014133
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2001

25 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…