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Détails

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Numac
2001013167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2001

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.

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