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Détails

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Numac
2001012952
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 novembre 2001

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale pour le secteur des entreprises horticoles.

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