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Détails

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Numac
2001012853
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jeunes au pair, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

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