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Détails

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Numac
2001012811
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 novembre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur.

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