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Détails

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Numac
2001012758
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

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