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Détails

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Numac
2001012581
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2001

21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps.

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