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Détails

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Numac
2001012555
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 2001

12 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

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