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Détails

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Numac
2001010053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2001

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage.

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