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Détails

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Numac
2001009675
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2001

7 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 17-09-2002.)

Numac Titre
2002009709 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.
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